Journal officiel · Décret
Décret n°54-865 du 2 septembre 1954 PORTANT REFLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DES LIGNES DES POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 septembre 1954
Publié le5 septembre 1954
PublicationJORF du 5 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000845049
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Cité par 23 textes
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