Journal officiel · Décret

Décret n°86-106 du 23 janvier 1986 FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DU SERVICE DES LIGNES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 janvier 1986
Publié le25 janvier 1986
PublicationJORF du 25 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000509811
RéférenceDécret n°86-106 du 23 janvier 1986 FIXANT LES CONDITIONS PARTICULIERES DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES AGENTS TECHNIQUES DU SERVICE DES LIGNES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 25 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-865 du 2 septembre 1954 · modifie
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