Journal officiel · Décret

Décret n°81-825 du 4 septembre 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DES LIGNES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 1981
Publié le6 septembre 1981
PublicationJORF du 6 septembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000878447
RéférenceDécret n°81-825 du 4 septembre 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DES LIGNES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 6 septembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-865 du 2 septembre 1954 · modifie
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