Journal officiel · Décret

Décret n°75-372 du 9 mai 1975 MODIFIE LES ART. 13 ET 18 (SUR LES CHEFS DE DISTRICT) ET 20 (CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS) DU DECRET 54865 DU 02-09-1954 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DES LIGNES DES P ET T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mai 1975
Publié le17 mai 1975
PublicationJORF du 17 mai 1975
IdentifiantJORFTEXT000000337854
RéférenceDécret n°75-372 du 9 mai 1975 MODIFIE LES ART. 13 ET 18 (SUR LES CHEFS DE DISTRICT) ET 20 (CONDITIONS D'ACCES AU CONCOURS) DU DECRET 54865 DU 02-09-1954 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DES LIGNES DES P ET T, JO du 17 mai 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-865 du 2 septembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000337854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).