Journal officiel · Décret

Décret n°85-1238 du 25 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 54865 DU 02-09-1954 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DES LIGNES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 novembre 1985
Publié le27 novembre 1985
PublicationJORF du 27 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000866381
RéférenceDécret n°85-1238 du 25 novembre 1985 MODIFIANT LE DECRET 54865 DU 02-09-1954 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DES LIGNES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (PTT), JO du 27 novembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-865 du 2 septembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-85 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866381, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).