Journal officiel · Décret
Décret n°65-118 du 12 février 1965 MODIFIE LES ART. 13 AL. 2 (GRADE. ECHELON DU CORPS DES CHEFS DE SECTEUR)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 février 1965
Publié le20 février 1965
PublicationJORF du 20 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000669836
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-865 du 2 septembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-872 du 2 octobre 1967 · modifie