Journal officiel · Décret
Décret n°67-872 du 2 octobre 1967 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA NORMALISATION POUR 1967
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 octobre 1967
Publié le7 octobre 1967
PublicationJORF du 7 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000702762
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Textes cités liens · DILA1
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