Journal officiel · Décret

Décret n°56-1040 du 12 octobre 1956 REMPLACE LE 2E AL. DE L'ART. 2 (ECHELON DANS LE GRADE D'AGENT TECHNIQUE) ET COMPLETE L'ART. 12 (DUREE MOYENNE DANS CHAQUE ECHELON) DU DECRET 54865 DU 02-09-1954 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DU SERVICE DES LIGNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 octobre 1956
Publié le17 octobre 1956
PublicationJORF du 17 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000684365
RéférenceDécret n°56-1040 du 12 octobre 1956 REMPLACE LE 2E AL. DE L'ART. 2 (ECHELON DANS LE GRADE D'AGENT TECHNIQUE) ET COMPLETE L'ART. 12 (DUREE MOYENNE DANS CHAQUE ECHELON) DU DECRET 54865 DU 02-09-1954 PORTANT RAP POUR LA FIXATION DU STATUT PARTICULIER DU CORPS DU SERVICE DES LIGNES, JO du 17 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-865 du 2 septembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).