Journal officiel · Décret

Décret n°69-953 du 17 octobre 1969 MODIFICATION DES ART. 7 ET 16 (2E) DU DECRET 54865 DU 02-09-1954 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DU SERVICE DES LIGNES DES PTT (RECRUTEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 octobre 1969
Publié le23 octobre 1969
PublicationJORF du 23 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000851452
RéférenceDécret n°69-953 du 17 octobre 1969 MODIFICATION DES ART. 7 ET 16 (2E) DU DECRET 54865 DU 02-09-1954 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DU SERVICE DES LIGNES DES PTT (RECRUTEMENT), JO du 23 octobre 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-865 du 2 septembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).