Journal officiel · Décret

Décret n°76-4 du 6 janvier 1976 MODIFIE LE DECRET 54865 DU 02-09-1964 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DES LIGNES DES P & T

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1976
Publié le8 janvier 1976
PublicationJORF du 8 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000855357
RéférenceDécret n°76-4 du 6 janvier 1976 MODIFIE LE DECRET 54865 DU 02-09-1964 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DES LIGNES DES P & T, JO du 8 janvier 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-865 du 2 septembre 1954 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET · modifie
Décret du 25 juin 1993 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).