Journal officiel · Décret

Décret n°57-1100 du 30 septembre 1957 MODIFIE LES ART. 13 (DERNIER AL. ECHELONS DANS LES GRADES DE CHEF DE SECTEUR ET CHEF DE DISTRICT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1957
Publié le8 octobre 1957
PublicationJORF du 8 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000486275
RéférenceDécret n°57-1100 du 30 septembre 1957 MODIFIE LES ART. 13 (DERNIER AL. ECHELONS DANS LES GRADES DE CHEF DE SECTEUR ET CHEF DE DISTRICT), JO du 8 octobre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-865 du 2 septembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486275, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).