Journal officiel · Décret

Décret n°78-679 du 23 juin 1978 MODIFIANT LE DECRET 54865 DU 02-09-1954 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DES LIGNES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 juin 1978
Publié le1er juillet 1978
PublicationJORF du 1 juillet 1978
IdentifiantJORFTEXT000000519299
RéférenceDécret n°78-679 du 23 juin 1978 MODIFIANT LE DECRET 54865 DU 02-09-1954 PORTANT STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DES LIGNES DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 1er juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-865 du 2 septembre 1954 · modifie
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