Journal officiel · Décret

Décret n°71-470 du 18 juin 1971 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 54865 DU 02-09-1954 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DES LIGNES DES PTT (RECRUTEMENT DES AGENTS TECHNIQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 1971
Publié le22 juin 1971
PublicationJORF du 22 juin 1971
IdentifiantJORFTEXT000000875937
RéférenceDécret n°71-470 du 18 juin 1971 MODIFICATION DE L'ART. 7 DU DECRET 54865 DU 02-09-1954 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DU SERVICE DES LIGNES DES PTT (RECRUTEMENT DES AGENTS TECHNIQUES), JO du 22 juin 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-865 du 2 septembre 1954 · modifie
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