Journal officiel · Décret

Décret n°74-912 du 25 octobre 1974 MODIFIANT LE DECRET 67472 DU 20-06-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le25 octobre 1974

Publié le1er novembre 1974

PublicationJORF du 1 novembre 1974

IdentifiantJORFTEXT000000306557

RéférenceDécret n°74-912 du 25 octobre 1974 MODIFIANT LE DECRET 67472 DU 20-06-1967, JO du 1er novembre 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-472 du 20 juin 1967 · modifie