Journal officiel · Décret
Décret n°74-957 du 19 novembre 1974 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 novembre 1974
Publié le21 novembre 1974
PublicationJORF du 21 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000306571
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°67-1026 du 10 novembre 1967 · modifie
Décret n°73-515 du 6 juin 1973 · abroge
Cité par 1 texte
DECRET90-77 · abroge