Journal officiel · Décret

Décret n°67-1026 du 10 novembre 1967 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 novembre 1967
Publié le26 novembre 1967
PublicationJORF du 26 novembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000303290
RéférenceDécret n°67-1026 du 10 novembre 1967 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES, JO du 26 novembre 1967Légifrance →

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DECRET90-77 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000303290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).