Journal officiel · Décret
Décret n°79-646 du 27 juillet 1979 ECOLES NATIONALES VETERINAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juillet 1979
Publié le29 juillet 1979
PublicationJORF du 29 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000696417
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Textes cités liens · DILA1
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