Journal officiel · Décret

Décret n°81-1074 du 4 décembre 1981 RELATIF AUX TAUX DES INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES ECOLES NATIONALES BENEFICIAIRES (REMUNERATION DES COURS MAGISTRAUX ET CONFERENCES A L'HEURE EFFECTIVE PAR UNE INDEMNITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1981
Publié le6 décembre 1981
PublicationJORF du 6 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000859449
RéférenceDécret n°81-1074 du 4 décembre 1981 RELATIF AUX TAUX DES INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES ECOLES NATIONALES BENEFICIAIRES (REMUNERATION DES COURS MAGISTRAUX ET CONFERENCES A L'HEURE EFFECTIVE PAR UNE INDEMNITE), JO du 6 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1026 du 10 novembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-77 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000859449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).