Journal officiel · Décret

Décret n°83-156 du 21 février 1983 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 1983
Publié le3 mars 1983
PublicationJORF du 3 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000502118
RéférenceDécret n°83-156 du 21 février 1983 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES POUR ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES INSTITUES DANS LES ECOLES NATIONALES VETERINAIRES, JO du 3 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1026 du 10 novembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET90-77 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502118, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).