Journal officiel · Décret

Décret n°74-969 du 18 novembre 1974 MODIFIANT LE DECRET 70874 DU 16-09-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1974
Publié le24 novembre 1974
PublicationJORF du 24 novembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000306577
RéférenceDécret n°74-969 du 18 novembre 1974 MODIFIANT LE DECRET 70874 DU 16-09-1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE, JO du 24 novembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-874 du 16 septembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-364 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).