Journal officiel · Décret

Décret n°76-1060 du 22 novembre 1976 MODIFIANT LE DECRET 55413 DU 02-04-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 novembre 1976

Publié le25 novembre 1976

PublicationJORF du 25 novembre 1976

IdentifiantJORFTEXT000000306599

RéférenceDécret n°76-1060 du 22 novembre 1976 MODIFIANT LE DECRET 55413 DU 02-04-1955, JO du 25 novembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 55-413 du 2 avril 1955 · modifie