Journal officiel · Décret
Décret n°76-1087 du 25 novembre 1976 MODIFICATION DU 2E ALINEA DE L'ART. 19 DU DECRET 69903 DU 29-09-1969 (CONTROLEUR PRINCIPAL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 novembre 1976
Publié le2 décembre 1976
PublicationJORF du 2 décembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306606
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-903 du 29 septembre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-798 · abroge