Journal officiel · Décret
Décret n° 76-82 du 27 janvier 1976 portant création de la bibliothèque publique d'information
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1976
NatureDécret
Signé le27 janvier 1976
Publié le29 janvier 1976
PublicationJORF du 29 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306608
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