Journal officiel · Décret
Décret n°76-829 du 25 août 1976 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 août 1976
Publié le28 août 1976
PublicationJORF du 28 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306614
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-41 du 20 janvier 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2001-251 · abroge