Journal officiel · Décret
Décret n°75-41 du 20 janvier 1975 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 1975
NatureDécret
Signé le20 janvier 1975
Publié le25 janvier 1975
PublicationJORF du 25 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000701012
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Cité par 7 textes
Décret n°76-829 du 25 août 1976 · modifie
Décret n°83-230 du 22 mars 1983 · modifie
Décret n°86-604 du 14 mars 1986 · modifie
Arrêté du 21 décembre 1993 · txt source
Décret2001-251 · abroge
Aller plus loin
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