Journal officiel · Décret

Décret n°83-230 du 22 mars 1983 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1983
Publié le26 mars 1983
PublicationJORF du 26 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000315629
RéférenceDécret n°83-230 du 22 mars 1983 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP), JO du 26 mars 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-41 du 20 janvier 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-41 du 20 janvier 1975 · modification
Décret2001-251 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).