Journal officiel · Décret

Décret n°76-844 du 24 août 1976 MODIFIE LA LISTE PREVUE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 73296 DU 9 MARS 1973 ET AJOUTE A CE DECRET UN ARTICLE 3

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1976
Publié le31 août 1976
PublicationJORF du 31 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000306619
RéférenceDécret n°76-844 du 24 août 1976 MODIFIE LA LISTE PREVUE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 73296 DU 9 MARS 1973 ET AJOUTE A CE DECRET UN ARTICLE 3, JO du 31 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-296 du 9 mars 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306619, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).