Journal officiel · Décret

Décret n°59-580 du 24 avril 1959 INSTITUT SUPERIEUR DES MATERIAUX ET DE LA CONSTRUCTION MECANIQUE (ISMCM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 avril 1959
Publié le29 avril 1959
PublicationJORF du 29 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000306698
RéférenceDécret n°59-580 du 24 avril 1959 INSTITUT SUPERIEUR DES MATERIAUX ET DE LA CONSTRUCTION MECANIQUE (ISMCM), JO du 29 avril 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET90-928 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).