Journal officiel · Décret
Décret n°52-864 du 18 juillet 1952 ISMCM INSTITUT SUPERIEUR DES MATERIAUX ET DE LA CONSTRUCTION MECANIQUE (ISMCM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 juillet 1952
Publié le22 juillet 1952
PublicationJORF du 22 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000503099
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Cité par 4 textes
Décret n°59-580 du 24 avril 1959 · modifie
Décret n°63-102 du 8 février 1963 · modifie
DECRET90-928 · abroge