Journal officiel · Décret

Décret n°63-102 du 8 février 1963 INSTITUT SUPERIEUR DES MATERIAUX ET DE LA CONSTRUCTION MECANIQUE (ISMCM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 février 1963
Publié le13 février 1963
PublicationJORF du 13 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000876740
RéférenceDécret n°63-102 du 8 février 1963 INSTITUT SUPERIEUR DES MATERIAUX ET DE LA CONSTRUCTION MECANIQUE (ISMCM), JO du 13 février 1963Légifrance →

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Cité par 1 texte
DECRET90-928 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).