Journal officiel · Décret

Décret du 20 mai 1966 MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DU DECRET 61394 DU 21-04-1961 FIXANT L'ORGANISATION GENERALE ET LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES RECHERCHES ET MOYENS D'ESSAIS (ORGANISATION EN SOUS-DIRECTIONS ET RELATIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1966
Publié le26 mai 1966
PublicationJORF du 26 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000306714
RéférenceDécret du 20 mai 1966 MODIFICATION DES ART. 3 ET 4 DU DECRET 61394 DU 21-04-1961 FIXANT L'ORGANISATION GENERALE ET LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES RECHERCHES ET MOYENS D'ESSAIS (ORGANISATION EN SOUS-DIRECTIONS ET RELATIONS), JO du 26 mai 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-394 du 21 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306714, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).