Journal officiel · Décret

Décret n°61-394 du 21 avril 1961 FIXANT L'ORGANISATION GENERALE ET LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES RECHERCHES ET MOYENS D'ESSAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1961
Publié le22 avril 1961
PublicationJORF du 22 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000869997
RéférenceDécret n°61-394 du 21 avril 1961 FIXANT L'ORGANISATION GENERALE ET LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES RECHERCHES ET MOYENS D'ESSAIS, JO du 22 avril 1961Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret du 20 mai 1966 · modifie
Décret n°70-117 du 6 février 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869997, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).