Journal officiel · Décret
Décret n°70-117 du 6 février 1970 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES RECHERCHES ET MOYENS D'ESSAIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 février 1970
Publié le13 février 1970
PublicationJORF du 13 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000850285
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-394 du 21 avril 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°77-512 du 17 mai 1977 · modifie