Journal officiel · Décret
Décret n°77-512 du 17 mai 1977 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DES RECHERCHES, ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mai 1977
Publié le19 mai 1977
PublicationJORF du 19 mai 1977
IdentifiantJORFTEXT000000884119
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-117 du 6 février 1970 · modifie