Journal officiel · Décret
Décret n°80-327 du 6 mai 1980 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT DONT DISPOSE LE DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT EN APPLICATION DU DECRET 78-1201 DU 18/12/1978
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mai 1980
Publié le10 mai 1980
PublicationJORF du 10 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000520166
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°60-131 du 10 février 1960 · modifie
Décret n°62-1111 du 19 septembre 1962 · modifie
Décret n°65-707 du 16 août 1965 · modifie
Décret n°77-512 du 17 mai 1977 · modifie
Décret n°78-1201 du 18 décembre 1978 · application