Journal officiel · Décret
Décret n°86-787 du 27 juin 1986 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES DELEGUES ET DES DIRECTIONS ET SERVICES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 juin 1986
Publié le1er juillet 1986
PublicationJORF du 1 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000699773
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-327 du 6 mai 1980 · abroge