Article (sans numéro) JORFARTI000002092346
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 91-930 du 16 septembre 1991 modifiant la dénomination de la <<direction des engins>> en <<direction des missiles et de l'espace>>
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 septembre 1991
Publié le19 septembre 1991
PublicationJORF n°219 du 19 septembre 1991
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFD9101514D
IdentifiantJORFTEXT000000538031
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié en dernier lieu par le décret no 91-929 du 16 septembre 1991;
Vu le décret no 86-787 du 27 juin 1986 fixant les attributions des délégués et des directions et service de la délégation générale pour l'armement, notamment son titre VIII;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001511400
Art. 1er. - Dans le décret du 27 juin 1986 susvisé, l'expression:
<<direction des engins>> est remplacée par celle de: <<direction des missiles et de l'espace>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002145713
Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre: Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-787 du 27 juin 1986 · modifie