Journal officiel · Décret
Décret n°78-1201 du 18 décembre 1978 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 décembre 1978
Publié le24 décembre 1978
PublicationJORF du 24 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000696944
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Textes cités liens · DILA1
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