Journal officiel · Décret

Décret n°86-786 du 27 juin 1986 MODIFIANT LE DECRET 781201 DU 18-12-1978 MODIFIE FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juin 1986
Publié le1er juillet 1986
PublicationJORF du 1 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000885738
RéférenceDécret n°86-786 du 27 juin 1986 MODIFIANT LE DECRET 781201 DU 18-12-1978 MODIFIE FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT, JO du 1er juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-1201 du 18 décembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-19 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000885738, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).