Journal officiel · Décret
Décret n°84-188 du 15 mars 1984 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE L'INSPECTEUR GENERAL DE L'ARMEMENT ET DES INSPECTEURS DE L'ARMEMENT,PLACES SOUS L'AUTORITE DU DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mars 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mars 1984
Publié le18 mars 1984
PublicationJORF du 18 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000701222
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