Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret no 84-188 du 15 mars 1984 modifié fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement ;
Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Décrète :
Art. 1er. - Le décret du 15 mars 1984 susvisé est modifié comme suit :
I. - Il est ajouté un article 12 ainsi rédigé :
« Le délégué général pour l'armement désigne parmi les inspecteurs de l'armement son conseiller pour la sécurité nucléaire, dont les missions font l'objet d'un arrêté particulier. »
II. - Les articles 12 et 13 deviennent respectivement 13 et 14.
Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la défense, Alain Richard
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.