Article 1 LEGIARTI000006505837
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°97-1333 du 30 décembre 1997 modifiant le décret n° 84-188 du 15 mars 1984 fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1998
NatureDécret
Signé le30 décembre 1997
Publié le3 janvier 1998
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9701972D
IdentifiantLEGITEXT000005624998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le décret no 84-188 du 15 mars 1984 modifié fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement ;
Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006505836
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-188 du 15 mars 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Décret2000-809 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 janvier 1998).