Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°97-1333 du 30 décembre 1997
IdentifiantLEGIARTI000006505837
Texte parentLEGITEXT000005624998
Référencearticle 1 du décret n°97-1333 du 30 décembre 1997Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 15 mars 1984 susvisé est modifié comme suit : I. - Il est ajouté un article 12 ainsi rédigé : « Le délégué général pour l'armement désigne parmi les inspecteurs de l'armement son conseiller pour la sécurité nucléaire, dont les missions font l'objet d'un arrêté particulier. » II. - Les articles 12 et 13 deviennent respectivement 13 et 14.
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