Journal officiel · Décret
Décret n°61-308 du 5 avril 1961 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DU DELEGUE MINISTERIEL POUR L'ARMEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 avril 1961
Publié le6 avril 1961
PublicationJORF du 6 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000492551
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Cité par 3 textes
Décret n°65-705 du 16 août 1965 · modifie
Décret n°77-120 du 5 février 1977 · modifie
Décret n°78-1201 du 18 décembre 1978 · modifie