Journal officiel · Décret

Décret n°65-705 du 16 août 1965 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 61308 DU 05-04-1961 SUR LES ATTRIBUTIONS DU DELEGUE MINISTERIEL PAR L'ARMEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 août 1965
Publié le24 août 1965
PublicationJORF du 24 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000673318
RéférenceDécret n°65-705 du 16 août 1965 MODIFICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 61308 DU 05-04-1961 SUR LES ATTRIBUTIONS DU DELEGUE MINISTERIEL PAR L'ARMEMENT, JO du 24 août 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-308 du 5 avril 1961 · modifie
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