Journal officiel · Décret

Décret n°84-375 du 26 avril 1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT (DGA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 avril 1984
Publié le19 mai 1984
PublicationJORF du 19 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000520431
RéférenceDécret n°84-375 du 26 avril 1984 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT (DGA), JO du 19 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-327 du 6 mai 1980 · modifie
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