Journal officiel · Décret

Décret n°65-707 du 16 août 1965 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE DIRECTIONS ADMINISTRATIVES ET DE DIRECTIONS TECHNIQUES DE LA DELEGATION MINISTERIELLE POUR L'ARMEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 août 1965
Publié le24 août 1965
PublicationJORF du 24 août 1965
IdentifiantJORFTEXT000000849710
RéférenceDécret n°65-707 du 16 août 1965 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DE DIRECTIONS ADMINISTRATIVES ET DE DIRECTIONS TECHNIQUES DE LA DELEGATION MINISTERIELLE POUR L'ARMEMENT, JO du 24 août 1965Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°71-514 du 1 juillet 1971 · modifie
Décret n°72-1092 du 7 décembre 1972 · modifie
Décret n°80-327 du 6 mai 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).