Journal officiel · Décret

Décret n°72-1092 du 7 décembre 1972 MODIFICATION DES ART. 7 & 9 DU DECRET 65707 DU 16-08-1965 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES DE LA DELEGATION MINISTERIELLE POUR L'ARMEMENT SUR LA DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES ET LE SERVICE CENTRAL DES TELECOMMUNICATIONS ET D'INFORMATIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 décembre 1972
Publié le10 décembre 1972
PublicationJORF du 10 décembre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000695759
RéférenceDécret n°72-1092 du 7 décembre 1972 MODIFICATION DES ART. 7 & 9 DU DECRET 65707 DU 16-08-1965 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES DE LA DELEGATION MINISTERIELLE POUR L'ARMEMENT SUR LA DIRECTION TECHNIQUE DES ARMEMENTS TERRESTRES ET LE SERVICE CENTRAL DES TELECOMMUNICATIONS ET D'INFORMATIQUE, JO du 10 décembre 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-707 du 16 août 1965 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).