Journal officiel · Décret
Décret n°71-514 du 1 juillet 1971 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 65707 DU 16-08-1965 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS ADMINISTRATIVES ET TECHNIQUES DE LA DELEGATION MINISTERIELLE POUR L'ARMEMENT :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le1er juillet 1971
Publié le3 juillet 1971
PublicationJORF du 3 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000876188
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-707 du 16 août 1965 · modifie