Journal officiel · Décret

Décret n°60-131 du 10 février 1960 CENTRE INTERARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le10 février 1960

Publié le17 février 1960

PublicationJORF du 17 février 1960

IdentifiantJORFTEXT000000307196

RéférenceDécret n°60-131 du 10 février 1960 CENTRE INTERARMEES, JO du 17 février 1960Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°80-327 du 6 mai 1980 · modifie